📋 1. Introduction
Chez ComptaEL, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service.
En utilisant ComptaEL, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.
🏢 2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Obierti - ComptaEL
962 route de Cornebarrieu, 31840 Aussonne, France
Email : contact@comptael.fr
SIRET : 514 534 452 00032
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse contact@comptael.fr.
📊 3. Données collectées
3.1 Données que vous nous fournissez
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, email, mot de passe (chiffré) |
| Entreprise | Raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, logo |
| Clients | Coordonnées de vos clients (stockées par vous) |
| Documents | Devis, factures, avoirs que vous créez |
| Paiement | Informations de facturation (via Stripe, non stockées chez nous) |
3.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Connexion | Adresse IP, date et heure de connexion |
| Navigation | Pages visitées, durée de session, navigateur, appareil |
| Cookies | Identifiants de session, préférences utilisateur |
🎯 4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fournir le service : créer votre compte, générer vos documents, stocker vos données
- Gérer votre abonnement : facturation, renouvellement, support
- Améliorer le service : analyser l'utilisation, corriger les bugs, développer de nouvelles fonctionnalités
- Communiquer avec vous : notifications importantes, newsletters (avec votre consentement)
- Assurer la sécurité : détecter les fraudes, protéger contre les accès non autorisés
- Respecter nos obligations légales : conservation des factures, réponse aux réquisitions
⚖️ 5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour fournir le service auquel vous avez souscrit
- Consentement : pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez le retirer à tout moment)
- Intérêt légitime : pour améliorer notre service et assurer sa sécurité
- Obligation légale : pour respecter les exigences comptables et fiscales
👥 6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
6.1 Nos sous-traitants
- Hébergement : OVH (France) - stockage des données
- Paiement : Stripe - traitement des paiements par carte
- Email : SendGrid - envoi des emails transactionnels
- Analyse : Google Analytics - statistiques d'utilisation (anonymisées)
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données.
6.2 Autres destinataires
- Autorités : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
- Vos clients : les données figurant sur vos factures leur sont transmises par vous
🔒 Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
⏱️ 7. Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Documents (factures, devis) | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Données de paiement | Durée légale de conservation des transactions |
| Cookies | 13 mois maximum |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
✋ 8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Accès
Obtenir une copie de vos données
Rectification
Corriger vos données inexactes
Effacement
Supprimer vos données
Limitation
Restreindre le traitement
Portabilité
Récupérer vos données
Opposition
Vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@comptael.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
🍪 9. Cookies
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience.
9.2 Cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du site (session, authentification) | Session |
| Préférences | Mémorisation de vos choix (thème, langue) | 1 an |
| Analytiques | Statistiques d'utilisation (Google Analytics) | 13 mois |
9.3 Gérer les cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.
🔐 10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement : toutes les communications sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.3)
- Mots de passe : stockés avec un hachage sécurisé (bcrypt)
- Accès restreint : seuls les employés autorisés ont accès aux données
- Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Hébergement sécurisé : serveurs en France, certifiés ISO 27001
- Audit : tests de sécurité réguliers
💡 Conseil : Choisissez un mot de passe fort et unique pour votre compte ComptaEL. Activez l'authentification à deux facteurs (2FA) pour une sécurité renforcée.
🌍 11. Transferts internationaux
Vos données sont principalement hébergées en France.
Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne (notamment Stripe et Google). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :
- Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
- Certification du destinataire (par exemple, Data Privacy Framework)
📝 12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 2 fevrier 2026
Version 1.0