Mentions Légales

📋 1. Éditeur du site

Le site ComptaEL (accessible à l'adresse https://comptael.fr) est édité par :

🖥️ 2. Hébergement

Le site ComptaEL est hébergé par : Obierti

⚖️ 3. Conditions d'utilisation

3.1 Accès au site

L'accès au site ComptaEL est gratuit. Les frais d'accès à Internet et d'équipement informatique restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3.2 Utilisation du service

L'utilisation du logiciel ComptaEL est soumise à l'acceptation des Conditions Générales de Vente et des présentes mentions légales.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

3.3 Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des documents qu'il génère (devis, factures, etc.).

©️ 4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site ComptaEL (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de ComptaEL SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Marques

La marque "ComptaEL", le logo et l'ensemble des marques figuratives ou non mentionnées sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

4.3 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ComptaEL SAS.

🔗 5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le site ComptaEL peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site ComptaEL est autorisée sans demande préalable, à condition que :

• Les pages ne soient pas intégrées dans un cadre (frame)
• Le lien ne porte pas atteinte à l'image de ComptaEL
• Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales sans accord

🍪 6. Cookies

Le site ComptaEL utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

🛡️ 7. Protection des données personnelles

ComptaEL s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

⚔️ 8. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

📞 9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@comptael.fr
• Par courrier : obierti - ComptaEL, 962 route de Cornebarrieu, 31840 Aussonne
• Via le formulaire de contact